Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan

Mairie de Gruissan
Gruissan (11)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Gruissan
Lieu
Gruissan (11)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/05/2026
  • Échéance : 23/06/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2025
  • Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Mairie de Gruissan a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 24/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Gruissan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Gruissan a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Gruissan1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6726c88e-ecbc-4e42-9a0c-14e151f17e5d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Gruissan
Lieu
Gruissan (11)
Publication
Date limite
Référence TED
00314711-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Gruissan
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
Description officielle
L’alimentation en gaz du service est assurée par **trois points de stockage** (Gruissan Village, Les Ayguades et Mateille) totalisant **71,9 tonnes de capacité** via 7 citernes aériennes et enterrées. La distribution s'appuie sur un linéaire technique de **13 707 ml**, principalement en polyéthylène et cuivre, incluant des équipements de vaporisation et des postes de détente régulant la pression à 37 mbars. Le réseau dessert actuellement **193 usagers actifs** (pour 234 branchements) répartis sur trois profils de consommation. Le volume total d'énergie distribuée s'élève à **3 674 MWh**, dont la majorité (environ 60 %) est portée par les gros consommateurs et usages saisonniers (Tranche B2S). L'activité commerciale en 2024 a enregistré 31 réclamations et un mouvement de parc stable. Dans le cadre du contrat, le **Délégataire** aura pour mission d'assurer l'exploitation technique et la gestion commerciale du réseau. Il sera responsable du financement et de la réalisation de la **maintenance préventive et réglementaire** (contrôles DREAL, épreuves décennales des cuves), ainsi que des interventions de sécurité. Le titulaire devra garantir la continuité de service et la conformité des installations tout en optimisant la relation avec les usagers.
Lieu d’exécution
Gruissan

Acheteur

Nom
Mairie de Gruissan
Site acheteur
ville-gruissan.fr
Profil acheteur
www.marchespublics.aude.fr
Identifiant acheteur
211 101 704 00016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
65200000, 65210000, 65000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
65210000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
10 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
9ce95c7f-bc15-4ded-b1e6-bb847f866ef9
Modalités de réponse
www.marchespublics.aude.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · L’alimentation en gaz du service est assurée par **trois points de stockage** (Gruissan Village, Les Ayguades et Mateille) totalisant **71,9 tonnes de capacité** via 7 citernes aériennes et enterrées. La distribution s'appuie sur un linéaire technique de **13 707 ml**, principalement en polyéthylène et cuivre, incluant des équipements de vaporisation et des postes de détente régulant la pression à 37 mbars. Le réseau dessert actuellement **193 usagers actifs** (pour 234 branchements) répartis sur trois profils de consommation. Le volume total d'énergie distribuée s'élève à **3 674 MWh**, dont la majorité (environ 60 %) est portée par les gros consommateurs et usages saisonniers (Tranche B2S). L'activité commerciale en 2024 a enregistré 31 réclamations et un mouvement de parc stable. Dans le cadre du contrat, le **Délégataire** aura pour mission d'assurer l'exploitation technique et la gestion commerciale du réseau. Il sera responsable du financement et de la réalisation de la **maintenance préventive et réglementaire** (contrôles DREAL, épreuves décennales des cuves), ainsi que des interventions de sécurité. Le titulaire devra garantir la continuité de service et la conformité des installations tout en optimisant la relation avec les usagers. · CPV 65000000, 65210000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marchespublics.aude.fr

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L
1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L
3100-1 et suivants et R
3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique
La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/05/2026
Date limite
23/06/2026
Depuis la clôture
62 jours
Fenêtre de réponse
49 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Lot n°5 : Risques Statutaires

Mairie de Gruissan
Gruissan 66512000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

02/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Marché de fourniture de prothèses dentaires – réalisation, réparation et livraison – UGECAM ALPC (Limoges, Tulle, Brive)

Organismes de sécurité Sociale
France 33141820
Budget IA

<= 552 000 €

PlafondHT

Date Limite

02/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Installation de pontons et raccordements des réseaux port de Nancy – accord-cadre multi-lots

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 45248400

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

02/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Maintenance préventive et corrective des moyens d’extinction et de désenfumage naturel et EPI (ARI-AREU – Cagoules isolantes) des établissements du GHT44, période 2027-2030 (3 lots)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 50413200
Budget IA

<= 1 537 500 €

PlafondHT

Date Limite

05/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Accord-cadre de coaching managérial (hors accompagnement à la transformation par le coaching)

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 79633000
Budget IA

2 400 000 € - 3 900 000 €

FourchetteHT

Date Limite

02/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Travaux de désimperméabilisation de la cour intérieure de l'IUT Hubert Curien d'Epinal (relance)

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France 45112500

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

02/10/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.