Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan

Mairie de Gruissan

Gruissan (11)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Gruissan
Lieu: Gruissan (11)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/06/2026
Publication: 05/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 05/05/2026
Échéance : 24/06/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Mairie de Gruissan a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Gruissan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de GruissanAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Gruissan a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Gruissan2

Marchés publics de Mairie de Gruissan Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Aude Marchés publics Gruissan

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 361d94d2-0b8f-4619-a2c0-06d290898209
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Gruissan
Lieu: Gruissan (11)
Publication: 05/05/2026
Date limite: 24/06/2026

Référence TED: 00308385-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Gruissan
Date limite: 24/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
Description officielle: Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du Code de justice administrative. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai raisonnable sera respecté par la Ville entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire. Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de justice administrative auprès du Tribunal administratif de Potiers en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du Code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution: Gruissan

Acheteur

Nom: Mairie de Gruissan
Site acheteur: ville-gruissan.fr
Profil acheteur: www.marchespublics.aude.fr
Identifiant acheteur: 21110170400016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 65200000, 65210000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 65210000

Calendrier et montant

Publication: 05/05/2026
Date limite: 24/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 901b6d7f-e22b-4e72-86df-a8ea3199a428
Modalités de réponse: www.marchespublics.aude.fr

Lots détectés

LOT-0001: Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan · Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du Code de justice administrative. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai raisonnable sera respecté par la Ville entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire. Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de justice administrative auprès du Tribunal administratif de Potiers en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du Code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 65200000, 65210000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marchespublics.aude.fr

Résumé de la consultation

Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre de la Ville de Gruissan

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.