Délai de réponse court
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- Publication : 06/05/2026
- Échéance : 23/06/2026
- Début prévisionnel : 30/11/2025
- Fenêtre de réponse : 49 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
Mairie de Gruissan
Gruissan (11)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Gruissan
- Lieu
- Gruissan (11)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Gruissan a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Gruissan
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Gruissan a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Gruissan2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6726c88e-ecbc-4e42-9a0c-14e151f17e5d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Gruissan
- Lieu
- Gruissan (11)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00314711-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Gruissan
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
- Description officielle
- L’alimentation en gaz du service est assurée par **trois points de stockage** (Gruissan Village, Les Ayguades et Mateille) totalisant **71,9 tonnes de capacité** via 7 citernes aériennes et enterrées. La distribution s'appuie sur un linéaire technique de **13 707 ml**, principalement en polyéthylène et cuivre, incluant des équipements de vaporisation et des postes de détente régulant la pression à 37 mbars. Le réseau dessert actuellement **193 usagers actifs** (pour 234 branchements) répartis sur trois profils de consommation. Le volume total d'énergie distribuée s'élève à **3 674 MWh**, dont la majorité (environ 60 %) est portée par les gros consommateurs et usages saisonniers (Tranche B2S). L'activité commerciale en 2024 a enregistré 31 réclamations et un mouvement de parc stable. Dans le cadre du contrat, le **Délégataire** aura pour mission d'assurer l'exploitation technique et la gestion commerciale du réseau. Il sera responsable du financement et de la réalisation de la **maintenance préventive et réglementaire** (contrôles DREAL, épreuves décennales des cuves), ainsi que des interventions de sécurité. Le titulaire devra garantir la continuité de service et la conformité des installations tout en optimisant la relation avec les usagers.
- Lieu d’exécution
- Gruissan
Acheteur
- Nom
- Mairie de Gruissan
- Site acheteur
- ville-gruissan.fr
- Profil acheteur
- www.marchespublics.aude.fr
- Identifiant acheteur
- 211 101 704 00016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 65200000, 65210000, 65000000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 65210000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 10 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 9ce95c7f-bc15-4ded-b1e6-bb847f866ef9
- Modalités de réponse
- www.marchespublics.aude.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · L’alimentation en gaz du service est assurée par **trois points de stockage** (Gruissan Village, Les Ayguades et Mateille) totalisant **71,9 tonnes de capacité** via 7 citernes aériennes et enterrées. La distribution s'appuie sur un linéaire technique de **13 707 ml**, principalement en polyéthylène et cuivre, incluant des équipements de vaporisation et des postes de détente régulant la pression à 37 mbars. Le réseau dessert actuellement **193 usagers actifs** (pour 234 branchements) répartis sur trois profils de consommation. Le volume total d'énergie distribuée s'élève à **3 674 MWh**, dont la majorité (environ 60 %) est portée par les gros consommateurs et usages saisonniers (Tranche B2S). L'activité commerciale en 2024 a enregistré 31 réclamations et un mouvement de parc stable. Dans le cadre du contrat, le **Délégataire** aura pour mission d'assurer l'exploitation technique et la gestion commerciale du réseau. Il sera responsable du financement et de la réalisation de la **maintenance préventive et réglementaire** (contrôles DREAL, épreuves décennales des cuves), ainsi que des interventions de sécurité. Le titulaire devra garantir la continuité de service et la conformité des installations tout en optimisant la relation avec les usagers. · CPV 65000000, 65210000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marchespublics.aude.fr
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz.
Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L
1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L
3100-1 et suivants et R
3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique
La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 06/05/2026
- Date limite
- 23/06/2026
- Temps restant
- 3 jours
- Fenêtre de réponse
- 49 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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