Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de location d’autocars sans chauffeur

Mairie de Garges-lès-Gonesse

4 départements (91, 92, 93, 95)

Lieu d'exécution : Centre technique municipal, 108 rue Jean Moulin, 95140 Garges-lès-Gonesse (mise à disposition des véhicules sans conducteur sauf disposition contraire sur bon de commande)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

75 000 € - 190 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Lieu: 4 départements (91, 92, 93, 95)
Budget: 75 000 € - 190 000 €
Date limite: 26/05/2026
Publication: 20/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 26/05/2026
Fenêtre de réponse : 6 jours

Profil acheteur

Mairie de Garges-lès-Gonesse a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Garges-lès-Gonesse, Hauts-de-Seine et Paris

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Garges-lès-GonesseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Garges-lès-Gonesse a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Maintenance3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Garges-lès-Gonesse2
Hauts-de-Seine2
Paris2
Val-d'Oise2
Seine-Saint-Denis1

Marchés publics de Mairie de Garges-lès-Gonesse Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Val-d'Oise

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-49222
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Lieu: 4 départements (91, 92, 93, 95)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 26/05/2026

Référence BOAMP: 26-49222
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Location d'autocars sans chauffeur
Description officielle: La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 22 septembre 2026 ou de la date de notification de l’accord-cadre en fonction de la plus tardive de ces deux dates. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le candidat indiquera dans l'encadré ci-après les délais d'exécution qu'il s’engage à respecter, sachant que les délais de livraison et de remplacement proposés ne pourront pas dépasser les délais indiqués dans le CCTP (articles 4 et 6). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes.
Acheteur: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Lieu d’exécution: Département 95

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Véhicules (location)
CPV détecté: 34121000
CPV complémentaires: 34121000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 26/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/06/2026
Montant/plafond détecté: 760 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 34121000 · Montant 760 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-49222
Annonce liée: 26-36712
Contract folder ID: 4939af48-677c-46d6-bee1-5810feed6a44
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 95, 91, 92, 93

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur la location d’autocars de différentes capacités, sans conducteur, pour assurer le transport en commun de personnes. Le contrat est exécuté par émission de bons de commande sur une durée de validité fixée à 1 an avec reconduction tacite, avec mise à disposition des véhicules et remplacement en cas de besoin.