Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance risques statutaires – Consultation Mairie de Freyming Merlebach

Mairie de Freyming Merlebach
Freyming-Merlebach (57)
Lieu d'exécution : 42 Rue Nicolas Colson, 57800 Freyming Merlebach, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Freyming Merlebach
Lieu
Freyming-Merlebach (57)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 21/07/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Mairie de Freyming Merlebach a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT, Regions / Departements et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Freyming-Merlebach, Bas-Rhin et Meurthe-et-Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Responsabilité civile et Assurance risques statutaires – Lot 2
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Freyming Merlebach a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT1
  • Regions / Departements1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Freyming-Merlebach1
  • Bas-Rhin1
  • Meurthe-et-Moselle1
  • Moselle1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2d88e490-13de-4e69-9042-5ffd774f2f4d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Freyming Merlebach
Lieu
Freyming-Merlebach (57)
Publication
Date limite
Référence TED
00505133-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Freyming Merlebach
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
Assurance Risques statutaires
Lieu d’exécution
Freyming Merlebach

Acheteur

Nom
Mairie de Freyming Merlebach
Site acheteur
www.freyming-merlebach.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
00DE6907-A80E-20AB-7EE5D2166000F66E

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
20 000 EUR

Références

Identifiant consultation
52646ae7-db54-4477-a99c-ac3bad5f4c9e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66510000 · Montant 20 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Consultation pour l'assurance des risques statutaires de la Mairie de Freyming Merlebach, couvrant notamment la responsabilité civile.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 20 000 €Exact

Responsabilité civile

Assurance Responsabilité civile

CPV 66510000
LOT-0002

Assurance risques statutaires – Lot 2

Description non renseignée

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66510000

Attendus Clés

Assurance Risques statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
21/07/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
56 jours
Fenêtre de réponse
56 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.