Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Mairie de Franqueville St Pierre

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : 331 Rue de la République, Franqueville-Saint-Pierre, 76520, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 460 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Franqueville St Pierre
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: <= 460 000 €
Date limite: 16/07/2026
Publication: 07/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 9 jours

Profil acheteur

Mairie de Franqueville St Pierre a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 30/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 77310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Entretien des espaces verts – Franqueville-Saint-Pierre (LOT-0000)
Codes CPV : 77310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Franqueville St Pierre a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS9
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Travaux / BTP6

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66684
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Franqueville St Pierre
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence BOAMP: 26-66684
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
Acheteur: Mairie de Franqueville St Pierre
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Espaces verts
CPV détecté: 77310000
CPV complémentaires: 77310000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/07/2026
Montant/plafond détecté: 460 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE · Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations · CPV 77310000 · Montant 460 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66684
Annonce liée: 26-54472
Contract folder ID: d1598c8f-288c-4a01-ab93-71dc529badf5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre sur 2026-2030, sans minimum et avec plafond maximal de 115 000 € HT par an (plafond global de 460 000 € HT sur 4 ans), reconductible 3 fois, exécuté sur le territoire communal et encadré par le CCTP/CCTG et les documents annexes.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 460 000 €PlafondHT

Entretien des espaces verts – Franqueville-Saint-Pierre (LOT-0000)

Prestation d’entretien des espaces verts pour la Ville de Franqueville-Saint-Pierre, couvrant tonte, débroussaillage, fauchage, engazonnement, taille, désherbage et autres prestations décrites au CCTP, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 115 000 € HT.

CPV 77310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.