Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 17/08/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Souscription de marchés d’assurance – Protection juridique et protection fonctionnelle (groupement Ville/CCAS de Fonsorbes)
Mairie de Fonsorbes
Fonsorbes (31)
Lieu d'exécution : Rue du 11 novembre 1918, 31470 Fonsorbes (FRJ23), France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 306 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
17/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Fonsorbes
- Lieu
- Fonsorbes (31)
- Budget
- <= 306 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Fonsorbes a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/07/2026
- Territoires cités : Fonsorbes et Haute-Garonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66500000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
- Codes CPV : 66500000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Fonsorbes a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.
Territoires cités
- Fonsorbes1
- Haute-Garonne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f22e80a9-f7d7-48fe-84cd-738ebb803d7c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Fonsorbes
- Lieu
- Fonsorbes (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00455935-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Fonsorbes
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
- Description officielle
- Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 4 ans et est divisé en 3 lots : Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus
- Lieu d’exécution
- Fonsorbes
Acheteur
- Nom
- Mairie de Fonsorbes
- Site acheteur
- www.fonsorbes.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F8AB442A-E395-D5EF-7611D666C9F6443B
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000, 66515000, 66516400, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 137 DAY
- Montant/plafond détecté
- 306 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- b33cbd90-eeb4-4ca9-b772-d6c49d1a8d37
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- RISQUES DOMMAGES AUX BIENS · Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans · CPV 66500000, 66515000, 66516400, 66513100 · Montant 235 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Le marché concerne la souscription de marchés d’assurance pour la Ville et le CCAS de Fonsorbes, répartis en 3 lots, pour une durée de 4 ans (dont un lot « Protection juridique et protection fonctionnelle »).
Lots (1)
LOT-0003
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Lot « Protection Juridique et protection fonctionnelle » faisant partie d’un marché d’assurance (groupement Ville/CCAS de Fonsorbes) d’une durée de 4 ans.
CPV 66500000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66500000
Attendus Clés
Le marché est divisé en 3 lots
Il est passé pour une durée de 4 ans
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 17/08/2026
- Temps restant
- 24 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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