Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription de marchés d’assurance pour la Ville et le CCAS de Fonsorbes (4 ans, 3 lots)

Mairie de Fonsorbes

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Fonsorbes (31470), rue du 11 novembre 1918, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

306 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Fonsorbes
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: 306 000 €
Date limite: 17/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 17/08/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Mairie de Fonsorbes a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Territoires cités : Fonsorbes et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66500000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66500000, 66515000, 66516400 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités et Protection Juridique et protection fonctionnelle
Codes CPV : 66500000, 66515000, 66516400 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de FonsorbesAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Fonsorbes a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Territoires cités

Fonsorbes1
Haute-Garonne1

Marchés publics de Mairie de Fonsorbes Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64764
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Fonsorbes
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 17/08/2026

Référence BOAMP: 26-64764
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONSORBES
Description officielle: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 4 ans et est divisé en 3 lots : Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus
Acheteur: Mairie de Fonsorbes
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66500000
CPV complémentaires: 66500000, 66515000, 66516400, 66513100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 17/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/08/2026
Montant/plafond détecté: 306 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: RISQUES DOMMAGES AUX BIENS · Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans · CPV 66500000, 66515000, 66516400, 66513100 · Montant 235 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-64764
Contract folder ID: b33cbd90-eeb4-4ca9-b772-d6c49d1a8d37
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Le présent marché de services porte sur la souscription de prestations d’assurance pour la Ville et le CCAS de Fonsorbes, pour une durée de 4 ans, avec allotissement en trois lots (dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus).

Lots (3)

Lot 1Budget: 235 000 €Estimé

Risques de Dommages aux biens

Souscription des assurances couvrant les risques de dommages aux biens, pour une durée de 4 ans.

CPV 66500000CPV 66515000

Lot 2Budget: 55 000 €Estimé

Risques de Responsabilités

Souscription des assurances couvrant les risques de responsabilités, pour une durée de 4 ans.

CPV 66500000CPV 66516400

Lot 3Budget: 16 000 €Estimé

Protection Juridique et protection fonctionnelle

Souscription des assurances de protection juridique et de protection fonctionnelle des agents et des élus, pour une durée de 4 ans.

CPV 66500000CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66500000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.