Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/08/2026
- Échéance : 02/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 40 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurance IARD pour Fleury d'Aude – 4 lots (Dommages biens et annexes; Flotte Auto & Accessoires; Protection juridique; Protection fonctionnelle et défense pénale des agents & élus)
Mairie de Fleury d'Aude
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Boulevard de la République, 11560 Fleury d'Aude, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Fleury d'Aude
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Fleury d'Aude a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Aude
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66514110-0, 66515000, 66513100-0, 66515000-0, 66515200-5 et 66515000-3
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens & Annexes, Flotte Auto et Accessoires et Protection Juridique
- Codes CPV : 66514110-0, 66515000, 66513100-0, 66515000-0, 66515200-5 et 66515000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Fleury d'Aude a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Nettoyage / Proprete1
Territoires cités
- Aude1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 4d60210a-bef2-415e-8abf-ddab88b465d3
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Fleury d'Aude
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00582415-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Fleury d'Aude
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Fleury D'Aude
Acheteur
- Nom
- Mairie de Fleury d'Aude
- Site acheteur
- www.communefleury.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-aude.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 5F8DAB0F-CB22-8E4F-7251D4AAA02A0C57
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 061f42d9-ad45-4db8-ba72-8a6079ddc1ca
- Modalités de réponse
- marchespublics-aude.safetender.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marchénote qui présente la société, la qualité du candidat, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles · CPV 66515000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics-aude.safetender.com
Résumé de la consultation
Fourniture et gestion d’un marché d’assurances IARD couvrant le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, la flotte automobile et les équipements, ainsi que les garanties de protection fonctionnelle et de protection juridique des agents et élus, avec prestations annexes et mécanismes de gestion et prévention.
Lots (4)
LOT-0001
Dommages aux biens & Annexes
Couverture des dommages matériels et annexes sur l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilière de la collectivité, y compris bâtiments, équipements publics, voirie et objets confiés, avec extensions possibles selon les annexes du dossier.
CPV 66514110-0CPV 66515000
LOT-0002
Flotte Auto et Accessoires
Assurance du parc automobile et des bateaux/accessoires, incluant les garanties « Tous dommages », éventuels véhicules de remplacement et options associées.
CPV 66514110-0CPV 66515000
LOT-0003
Protection Juridique
Protection juridique générale et spécifique (maître d’ouvrage), défense pénale et frais, prestations annexes liées à la protection juridique.
CPV 66513100-0CPV 66515000-0CPV 66515200-5
LOT-0004
Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale des agents et des élus
Protection fonctionnelle des agents et élus, conseil et assistance, protection juridique (y compris pénale) des élus/délégués et agents; garantie de défense et recours, avec prestations optionnelles et modalités de renonciation à recours.
CPV 66513100-0CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66514110-06651500066513100-066515000-066515200-566515000-3
Attendus Clés
Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/08/2026
- Date limite
- 02/10/2026
- Temps restant
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 40 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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