Marché d'assurance IARD pour Fleury d'Aude – 4 lots (Dommages biens et annexes; Flotte Auto & Accessoires; Protection juridique; Protection fonctionnelle et défense pénale des agents & élus)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion d’un marché d’assurances IARD couvrant le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, la flotte automobile et les équipements, ainsi que les garanties de protection fonctionnelle et de protection juridique des agents et élus, avec prestations annexes et mécanismes de gestion et prévention.
Lots (4)
Dommages aux biens & Annexes
Couverture des dommages matériels et annexes sur l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilière de la collectivité, y compris bâtiments, équipements publics, voirie et objets confiés, avec extensions possibles selon les annexes du dossier.
Flotte Auto et Accessoires
Assurance du parc automobile et des bateaux/accessoires, incluant les garanties « Tous dommages », éventuels véhicules de remplacement et options associées.
Protection Juridique
Protection juridique générale et spécifique (maître d’ouvrage), défense pénale et frais, prestations annexes liées à la protection juridique.
Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale des agents et des élus
Protection fonctionnelle des agents et élus, conseil et assistance, protection juridique (y compris pénale) des élus/délégués et agents; garantie de défense et recours, avec prestations optionnelles et modalités de renonciation à recours.
L'acheteur
Mairie de Fleury d'Aude
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP5
- Nettoyage / Proprete3
Territoires cités
- Aude4
Répondre
Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-aude.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4d60210a-bef2-415e-8abf-ddab88b465d3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Fleury D'Aude
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Fleury d'Aude
- Site acheteur
- www.communefleury.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-aude.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 5F8DAB0F-CB22-8E4F-7251D4AAA02A0C57
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 061f42d9-ad45-4db8-ba72-8a6079ddc1ca
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marchénote qui présente la société, la qualité du candidat, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles · CPV 66515000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-aude.safetender.com
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- CPV détectés sur les lots
- 66514110-06651500066513100-066515000-066515200-566515000-3
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