Prestation d’assurance – Droits statutaires (Mairie de Fillière et CCAS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 2 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public multi-lots pour l’assurance de la commune de Fillière et du CCAS, couvrant les garanties d’assurance et les droits statutaires, réparti en 5 lots: dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte automobile et droits statutaires.
Lots (5)
Dommages aux Biens
Assurance couvrant les dommages matériels des biens immobiliers et équipements gérés par la commune et le CCAS.
Responsabilité civile générale
Assurance couvrant la responsabilité civile liée aux activités communales et CCAS.
Protection juridique
Assurance couvrant la protection juridique et la défense des intérêts de la collectivité.
Flotte-automobiles et auto-missions
Assurance couvrant les véhicules et les missions associées à l’administration locale.
Droits statutaires
Assurance couvrant les droits statutaires et prestations associées.
L'acheteur
Mairie de FILLIERE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
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Consultation clôturée depuis 5 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7489c95c-e9b5-4963-8f0e-cc2b51a1ee31
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Droits statutaires
- Description officielle
- Marché pour couvrir les besoins en assurance de la commune de Fillère et du CCAS de Fillière
- Lieu d’exécution
- Filliere
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de FILLIERE
- Site acheteur
- www.mp74.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 45CD9524-A4DE-1354-87EE798514ABE0FB
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 2 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ca0958ca-a3d8-468a-87ef-6030f2a3000d
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Qualité de la gestion des sinistres et du service assuré · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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