Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Fayence - 5 lots
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE
L'acheteur
Mairie de Fayence (83)
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 35
- Montant attribué
- 6,6 M €
- 20243,7 M € · 17 marchés
- 20252,5 M € · 14 marchés
- 2026en cours384 k € · 4 marchés
- Travaux · 23
- Fournitures · 11
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
Territoires cités
- Fayence1
- Var1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104338
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Fayence - 5 lots
- Description officielle
- Marché public de services d'assurances passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en cinq lots. Il est conclu pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots concernés, conformément au règlement de la consultation.
- Acheteur
- Mairie de Fayence (83)
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 126 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 126 000 EUR
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
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