Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations d’assurance pour la Commune d’Elven – 4 lots

MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : Elven (56250), département 35
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/06/2026
  • Échéance : 23/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et Risques annexes, Responsabilité civile et Risques annexes et Flotte automobile et Risques annexes
  • Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 23/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-60630
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-60630
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de Services d'Assurances
Description officielle
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Acheteur
MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web
26-60630
Contract folder ID
93604a4a-df5a-4efb-89a0-74b539344b5a
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
35

Résumé de la consultation

Consultation pour la souscription et la gestion de contrats d’assurance au profit de la Commune d’Elven (incluant ses assurés : élus, agents et entités associées), répartis en 4 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique.

Lots (4)

Lot 1

Dommages aux biens et Risques annexes

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Dommages aux biens et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur (patrimoine mobilier et immobilier, biens dont la collectivité a la responsabilité, locaux occasionnels). Durée indiquée : 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030).

CPV 66515000
Lot 2

Responsabilité civile et Risques annexes

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Responsabilité civile et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur (responsabilité pécuniaire de l’assuré, activités en régie ou par délégation à des tiers). Durée indiquée : 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030).

CPV 66516000
Lot 3

Flotte automobile et Risques annexes

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Flotte automobile et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur (véhicules terrestres, couverture en tout lieu, franchises modulées via scénarios). Durée indiquée : 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030).

CPV 66514110
Lot 4

Protection juridique

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur (collectivité et protection fonctionnelle des agents/élus, CCAS, SAAD). Durée indiquée : 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030).

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66515000665160006651411066513100
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/06/2026
Date limite
23/07/2026
Depuis la clôture
1 jour
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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