Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de prestations d'exploitation et de maintenance

MAIRIE DE DIVES SUR MER

Dives-sur-Mer (14)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/08/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE DIVES SUR MER
Lieu: Dives-sur-Mer (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 13/08/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE DIVES SUR MER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP
Territoires cités : Dives-sur-Mer

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE DIVES SUR MERAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE DIVES SUR MER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Maintenance CVC1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Dives-sur-Mer1

Marchés publics de MAIRIE DE DIVES SUR MER Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Dives-sur-Mer

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6c0644ea-ad96-44a8-8896-dc22e12b9aad
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE DIVES SUR MER
Lieu: Dives-sur-Mer (14)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 13/08/2026

Référence TED: 00464137-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE DIVES SUR MER
Date limite: 13/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de prestations d'exploitation et de maintenance
Description officielle: · Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer avant la signature du marché ; · Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) contre les clauses á caractère réglementaire du contrat, dans un délai de deux (2) mois á compter de la notification de la présente décision ; · Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer après la signature du marché, dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution ou, á défaut, dans un délai de six (6) mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si un référé précontractuel a été introduit) ; · Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ; · Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 2e et 7e ch.-r., 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de cet acte ; · Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative), lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre á créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou un recours de pleine juridiction a été préalablement engagé
Lieu d’exécution: DIVES-SUR-MER

Acheteur

Nom: MAIRIE DE DIVES SUR MER
Site acheteur: www.dives-sur-mer.fr
Profil acheteur: demat.marches.medialex.fr
Identifiant acheteur: 21140225000016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50721000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50721000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 13/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 6ddc970f-97d8-4da6-948e-00bab5c45b27
Modalités de réponse: demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com

Lots détectés

LOT-0001: Marché de prestations d'exploitation et de maintenance · · Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer avant la signature du marché ; · Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) contre les clauses á caractère réglementaire du contrat, dans un délai de deux (2) mois á compter de la notification de la présente décision ; · Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer après la signature du marché, dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution ou, á défaut, dans un délai de six (6) mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si un référé précontractuel a été introduit) ; · Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ; · Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 2e et 7e ch.-r., 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de cet acte ; · Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative), lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre á créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou un recours de pleine juridiction a été préalablement engagé · CPV 50721000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat.marches.medialex.fr

Résumé de la consultation

Installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bãtiments de la ville de Dives-sur-Mer

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bãtiments de la ville de Dives-sur-Mer

Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique

Délais