Marché public de prestations d’assurance – 7 lots (RC, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens, Cyber-risques, RC aérodrome) pour la Mairie de Dieuze
- Remise des offres
- Demain
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion de contrats d’assurance pour la collectivité et ses services associés sur 4 ans, couvrant les risques de responsabilité civile (dont élus et services), protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, cyber-risques et responsabilité civile aérodrome, avec éventuelles extensions (environnement, gestion de sinistres, assistance). Le dispositif vise à assurer les activités courantes et les missions liées au fonctionnement public, y compris les services départementaux et les infrastructures.
Lots (7)
Assurance Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile de l’Assuré (collectivité et élus), avec extensions et garanties spécifiques.
Protection Fonctionnelle
Assurance couvrant les dépenses de protection fonctionnelle des agents et élus.
Protection Juridique
Couverture des coûts et frais liés à la défense et à l’assistance juridique pour l’acheteur public et ses agents.
Assurance Automobile
Assurance automobile et prestations associées pour les véhicules et le contenu.
Dommages aux Biens
Couverture des dommages matériels et des pertes liées aux biens détenus ou gérés par la Collectivité.
Cyber-Risques
Couverture des risques liés aux données et aux systèmes d’information, y compris dépenses de prévention et de mitigation.
Responsabilité Civile Aérodrome
RC relative à l’activité de l’aérodrome et extensions associées.
L'acheteur
Mairie de Dieuze
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 22/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 1 · Assurance Responsabilité Civile
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéTerritoires cités
- Dieuze1
- Moselle1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91092
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance
- Description officielle
- Capacité technique et professionnelle Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Acheteur
- Mairie de Dieuze
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 256 800 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Capacité technique et professionnelle Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · CPV 66510000, 66516000 · Montant 40 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- e-marchespublics.com, mairie-dieuze.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 57
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Se référer aux documents de la consultation
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066514110-066515000-3
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