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Location de cars avec chauffeurs – accord-cadre Deuil-La Barre

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Lieu d'exécution : A proximité de Deuil-La Barre (95170), Val-d'Oise, Île-de-France, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'enfants, d'adultes, de seniors et de familles dans le cadre des activités municipales, géré via un groupement de commandes avec émission de bons de commande et paiement par prix unitaires. Le cadre prévoit un montant maximum annuel sans minimum et reconductions possibles, ainsi que des modalités d'organisation, de sécurité et de conformité.

L'acheteur

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-67095
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la sociétési le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadredéclaration du nombre moyen de trajets annuel effectués sur les 3 dernières années en précisant la part relative aux collectivités territorialescertification professionnelle et/ou certificat de qualification professionnelle (branche professionnelle, Iso, ...) ou Adhésion à une organisation professionnelle Inscription au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription)
Acheteur
MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Lieu d’exécution
Département 95

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Location (matériels), Prestations de services
CPV principal
60172000
CPV complémentaires
60172000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
600 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la sociétési le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadredéclaration du nombre moyen de trajets annuel effectués sur les 3 dernières années en précisant la part relative aux collectivités territorialescertification professionnelle et/ou certificat de qualification professionnelle (branche professionnelle, Iso, ...) ou Adhésion à une organisation professionnelle Inscription au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription) · CPV 60172000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
95

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 15CPV 55
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