Appel d'offres publicClôturé

LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Lieu d'exécution : A proximité de Deuil-La Barre (95170), Val-d'Oise, Île-de-France, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
5 MONTH
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation de location de cars avec chauffeurs pour le transport d'enfants, d'adultes, de seniors et de familles dans le cadre des activités municipales (scolaires, extrascolaires et périscolaires) et/ou de séjours, organisée par un groupement de commandes. Exécutée par bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre sans minimum et avec plafond annuel, et selon des prix unitaires et des prestations décrites dans le CCAP.

L'acheteur

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/09/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance6
  • Travaux / BTP4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

  • Deuil-la-Barre1
  • Val-d'Oise1

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Consultation clôturée depuis 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Consultation lancée par un groupement de commandes
  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires
  • Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction
  • La Ville de Deuil-La Barre et les membres du groupement de commandes ont la nécessité d'assurer le transport d'enfants, d'adultes et de séniors, et de familles dans le cadre des activités qu'ils organisent

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
01bf34be-cd0f-4919-bde9-6926266af5a8
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la sociétési le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadredéclaration du nombre moyen de trajets annuel effectués sur les 3 dernières années en précisant la part relative aux collectivités territorialescertification professionnelle et/ou certificat de qualification professionnelle (branche professionnelle, Iso, ...) ou Adhésion à une organisation professionnelle Inscription au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription)
Lieu d’exécution
Deuil-La-Barre

Acheteur

4 éléments
Nom
MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Site acheteur
www.mairie-deuillabarre.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2DA689F3-F767-71C7-AC446F166FFE79F4

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60172000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
5 MONTH
Montant ou plafond
600 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
ae50b356-98e3-430d-95c4-802bdbde0cd6
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la sociétési le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadredéclaration du nombre moyen de trajets annuel effectués sur les 3 dernières années en précisant la part relative aux collectivités territorialescertification professionnelle et/ou certificat de qualification professionnelle (branche professionnelle, Iso, ...) ou Adhésion à une organisation professionnelle Inscription au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription) · CPV 60172000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 15CPV 55
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