Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 3 - Assurance des prestations statutaires

MAIRIE DE CUGNAUX

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Cugnaux (31270) - groupement Ville de CUGNAUX et CCAS, Résidence Loubayssens et SAD (région Toulouse Métropole, FRJ23)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE CUGNAUX
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 02/07/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE CUGNAUX a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 15/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance des prestations statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE CUGNAUXAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE CUGNAUX a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Maintenance3
Restauration collective3

Marchés publics de MAIRIE DE CUGNAUX Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6f50e30a-869e-4581-990a-44eef4e982c4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE CUGNAUX
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00371348-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE CUGNAUX
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 3 assurance des prestations statutaires
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de CUGNAUX et son CCAS.
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: MAIRIE DE CUGNAUX
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21310157900018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 240 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: cf410fce-4179-4b36-80f9-46646ccd0dc6
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 assurance des responsabilités et des risques annexes · Lot 2 assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des Élu · CPV 66516000, 66510000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance des prestations statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL du groupement Ville de Cugnaux et de ses entités (CCAS, Résidence Loubayssens et SAD), couvrant notamment les risques décès, incapacité de travail et congés particuliers, avec des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE).

Lots (1)

Lot 3

Assurance des prestations statutaires

Contrat d’assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers dont maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption), sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Franchise selon solution (base et alternatives) et PSE : PSE 1 congé maladie ordinaire avec 30 jours de franchise, PSE 2 longue maladie/longue durée avec 30 jours de franchise, PSE 3 maternité sans franchise. Facturation par entité juridique et prime calculée sur la masse salariale avec taux en pourcentage (taux fixe sur la durée), avec régularisation annuelle.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.