Lot 3
Assurance des prestations statutaires
Contrat d’assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers dont maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption), sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Franchise selon solution (base et alternatives) et PSE : PSE 1 congé maladie ordinaire avec 30 jours de franchise, PSE 2 longue maladie/longue durée avec 30 jours de franchise, PSE 3 maternité sans franchise. Facturation par entité juridique et prime calculée sur la masse salariale avec taux en pourcentage (taux fixe sur la durée), avec régularisation annuelle.
CPV 66512000