Lot 1
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Contrat d’assurance couvrant les responsabilités et risques annexes de la collectivité (y compris notamment défense et recours).
CPV 66516000
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurances – Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Cugnaux et son CCAS (groupement de commandes)
MAIRIE DE CUGNAUX
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution (DCE): Cugnaux (31270), France (groupement de commandes Ville de Cugnaux et CCAS, incluant Résidence Loubayssens et SAD)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE CUGNAUX
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Cugnaux et son CCAS. Il est décomposé en 3 lots : responsabilités et risques annexes, protection juridique, et risques statutaires (dont prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 3).
Lots (3)
Lot 2
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Contrat d’assurance protection juridique (défense, conseil juridique et assistance psychologique) pour la collectivité, les agents et les élus.
CPV 66513000
Lot 3
Assurance des prestations statutaires
Contrat d’assurance couvrant les obligations statutaires (notamment décès, incapacité de travail, congés particuliers) pour le personnel affilié à la CNRACL, avec prestations supplémentaires éventuelles obligatoires prévues par le marché.
CPV 66512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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