Assurance protection juridique – collectivité et agents/élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin de souscrire des contrats d'assurance couvrant la protection juridique et les dommages liés pour la commune de Cornebarrieu et ses agents/élus.
Lots (2)
Assurance dommages et risques annexes – LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Cornebarrieu
Assurance dommages et risques annexes – LOT-0002
Lot relatif à l'assurance des dommages et risques annexes, couvrant les biens et responsabilités
L'acheteur
Mairie de Cornebarrieu
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurances dommages aux biens
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 800399f4-c081-4fe1-98c3-6a2b85416da7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Cornebarrieu
- Site acheteur
- www.cornebarrieu.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 642DB61D-C440-F382-0C5287D45748C683
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3700ce7c-91f1-444d-ba40-1ab0c7dbddd4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515200
Veille Semagora
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