Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance protection juridique – collectivité et agents/élus

Mairie de Cornebarrieu

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Cornebarrieu, 31700, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Cornebarrieu
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Mairie de Cornebarrieu a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Toulouse et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance dommages et risques annexes – LOT-0001 et Assurance dommages et risques annexes – LOT-0002
Codes CPV : 66510000 et 66515200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de CornebarrieuAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Cornebarrieu a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Toulouse1
Haute-Garonne1

Marchés publics de Mairie de Cornebarrieu Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 800399f4-c081-4fe1-98c3-6a2b85416da7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Cornebarrieu
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00502490-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Cornebarrieu
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Mairie de Cornebarrieu
Site acheteur: www.cornebarrieu.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 642DB61D-C440-F382-0C5287D45748C683

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 3700ce7c-91f1-444d-ba40-1ab0c7dbddd4
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Besoin de souscrire des contrats d'assurance couvrant la protection juridique et les dommages liés pour la commune de Cornebarrieu et ses agents/élus.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance dommages et risques annexes – LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Cornebarrieu

CPV 66510000CPV 66515200

LOT-0002

Assurance dommages et risques annexes – LOT-0002

Lot relatif à l'assurance des dommages et risques annexes, couvrant les biens et responsabilités

CPV 66510000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.