Appel d'Offre PublicSource: TED

Enlèvement et mise en fourrière de véhicules – Mairie de Corbeil-Essonnes (Corbeil-Essonnes, 91100, France)

Mairie de Corbeil Essonnes

Corbeil-Essonnes (91)

Lieu d'exécution : Corbeil-Essonnes, 91100, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Corbeil Essonnes
Lieu: Corbeil-Essonnes (91)
Budget: <= 150 000 €
Date limite: 03/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 03/09/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Mairie de Corbeil Essonnes a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Corbeil-Essonnes et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50118110 et 50118110-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Codes CPV : 50118110 et 50118110-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Corbeil EssonnesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Corbeil Essonnes a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance7
Travaux / BTP4
Maintenance CVC3

Territoires cités

Corbeil-Essonnes1
Essonne1

Marchés publics de Mairie de Corbeil Essonnes Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Corbeil-Essonnes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 39259f12-25b1-40bd-8ac0-bed95e24846f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Corbeil Essonnes
Lieu: Corbeil-Essonnes (91)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00511734-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Corbeil Essonnes
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Description officielle: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Lieu d’exécution: CORBEIL-ESSONNES

Acheteur

Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 17780005900012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50118110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50118110

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 00b0c354-e071-42cf-8cab-13dbb3830916
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises · CPV 50118110 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation d’enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur la commune de Corbeil-Essonnes, incluant le gardiennage des véhicules en fourrière et la restitution ou destruction des véhicules conformément à la réglementation, au cadre contractuel et à l’échéancier prévus.

Lots (1)

LOT-0001

ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

Prestation d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules sur la commune de Corbeil-Essonnes, avec gardiennage du site et restitution ou destruction des véhicules selon les règles en vigueur.

CPV 50118110CPV 50118110-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.