Enlèvement et mise en fourrière de véhicules – Mairie de Corbeil-Essonnes (Corbeil-Essonnes, 91100, France)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 150 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur la commune de Corbeil-Essonnes, incluant le gardiennage des véhicules en fourrière et la restitution ou destruction des véhicules conformément à la réglementation, au cadre contractuel et à l’échéancier prévus.
Lots (1)
ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Prestation d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules sur la commune de Corbeil-Essonnes, avec gardiennage du site et restitution ou destruction des véhicules selon les règles en vigueur.
L'acheteur
Mairie de Corbeil Essonnes
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 117
- Montant attribué
- 96,7 M €
- 202454,4 M € · 58 marchés
- 202527,8 M € · 40 marchés
- 2026en cours14,4 M € · 19 marchés
- Fournitures · 51
- Services · 35
- Travaux · 31
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Travaux / BTP7
- Maintenance CVC4
Territoires cités
- Corbeil-Essonnes1
- Essonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 39259f12-25b1-40bd-8ac0-bed95e24846f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
- Description officielle
- Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
- Lieu d’exécution
- CORBEIL-ESSONNES
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Mairie de Corbeil Essonnes
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 17780005900012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50118110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 00b0c354-e071-42cf-8cab-13dbb3830916
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES · ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES · CPV 50118110 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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