Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES - CORBEIL-ESSONNES (91)

Mairie de Corbeil Essonnes

Essonne (91)

Lieu d'exécution : Corbeil-Essonnes, Essonne, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Corbeil Essonnes
Lieu: Essonne (91)
Budget: <= 150 000 €
Date limite: 04/09/2026
Publication: 23/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Mairie de Corbeil Essonnes a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Corbeil-Essonnes et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 50118110-9, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 50118110-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Codes CPV : 50118110-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Corbeil EssonnesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Corbeil Essonnes a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance7
Travaux / BTP4
Maintenance CVC3

Territoires cités

Corbeil-Essonnes1
Essonne1

Marchés publics de Mairie de Corbeil Essonnes Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72778
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Corbeil Essonnes
Lieu: Essonne (91)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-72778
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Description officielle: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Acheteur: Mairie de Corbeil Essonnes
Lieu d’exécution: Département 91

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Fourrière
CPV détecté: 50118110
CPV complémentaires: 50118110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/09/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises · CPV 50118110 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-72778
Contract folder ID: 00b0c354-e071-42cf-8cab-13dbb3830916
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 91

Résumé de la consultation

Prestation de remorquage, enlèvement et garde des véhicules en infraction sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes, incluant la mise en fourrière, le gardiennage 24/7, la restitution des véhicules et les modalités de destruction des épaves selon la réglementation, le tout sous forme d’un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un plafond annuel de 150 000 EUR HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT

ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

Prestation d’enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur la commune de Corbeil-Essonnes, gardiennage 24/7, restitution et destruction éventuelle des véhicules abandonnés, dans le cadre d’un marché à bons de commande.

CPV 50118110-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 50118110-9. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.