ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES - CORBEIL-ESSONNES (91)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 150 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de remorquage, enlèvement et garde des véhicules en infraction sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes, incluant la mise en fourrière, le gardiennage 24/7, la restitution des véhicules et les modalités de destruction des épaves selon la réglementation, le tout sous forme d’un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un plafond annuel de 150 000 EUR HT.
Lots (1)
ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Prestation d’enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur la commune de Corbeil-Essonnes, gardiennage 24/7, restitution et destruction éventuelle des véhicules abandonnés, dans le cadre d’un marché à bons de commande.
L'acheteur
Mairie de Corbeil Essonnes
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 117
- Montant attribué
- 96,7 M €
- 202454,4 M € · 58 marchés
- 202527,8 M € · 40 marchés
- 2026en cours14,4 M € · 19 marchés
- Fournitures · 51
- Services · 35
- Travaux · 31
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Travaux / BTP7
- Maintenance CVC4
Territoires cités
- Corbeil-Essonnes1
- Essonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72778
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
- Description officielle
- En application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, à prix unitaires, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 150 000 euros H.T. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour un an reconductible expressément trois fois. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2161-2 et suivants et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.
- Acheteur
- Mairie de Corbeil Essonnes
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Fourrière
- CPV principal
- 50118110
- CPV complémentaires
- 50118110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES · ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES · CPV 50118110 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 91
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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