Souscription des contrats d’assurance pour la COMMUNE DE COMMUNAY – 6 lots (dommages aux biens, RC et risques annexes, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle, cyber risques)
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Lots
- 6 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public dématérialisé visant l’acquisition de six polices d’assurance couvrant les risques et responsabilités de la Commune de Communay sur 3 ans (2027-2029) avec allotissement par domaines (biens, RC et risques annexes, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, cyber).
Lots (6)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes pour les biens immobiliers et mobiliers de la collectivité, y compris les extensions usuelles.
Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes et des audits/ garanties associées.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Couverture des véhicules et des matériels roulants et annexes, y compris les garanties tous risques et restreintes.
Assurance protection juridique de la personne morale
Protection juridique couvrant les litiges et actions relatives à la commune et membres affiliés.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Protection fonctionnelle des agents et élus, incluant les aspects RSE et sécurité juridique.
Assurance cyber risques
Couverture des atteintes à la sécurité des systèmes d’information et des données.
L'acheteur
Mairie de Communay
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 15
- Montant attribué
- 2,2 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20251,6 M € · 9 marchés
- 2026en cours623,8 k € · 6 marchés
- Travaux · 7
- Fournitures · 6
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Restauration collective1
Territoires cités
- Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100524
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY
- Acheteur
- Mairie de Communay
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 69
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- CPV détectés sur les lots
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Veille Semagora
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