Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire – Contrat collectif d’assurance prévoyance (maintien de salaire et décès) – Groupement Colomiers

Mairie de Colomiers
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Colomiers (31770) – Commune de Colomiers et CCAS de Colomiers
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Colomiers
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 09/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 10 jours

Profil acheteur

Mairie de Colomiers a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Haute-Garonne et Colomiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance prévoyance complémentaire – Contrat collectif (Groupement Colomiers)
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Colomiers a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Environnement / Espaces verts / Proprete11
  • Maintenance10

Territoires cités

  • Haute-Garonne4
  • Colomiers2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1fc51871-d5fa-449e-915e-5468aa7b25f4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Colomiers
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00447949-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Colomiers
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire Contrat collectif d'assurance santé
Description officielle
contrat collectif d'assurance prévoyance
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
Mairie de Colomiers
Site acheteur
www.ville-colomiers.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C30EDFCD-F2BC-FCE9-CDEFB0433D3CD7B7

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
97397307-65bb-4099-9bb1-386b290c820f
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire Contrat collectif d'assurance santé · contrat collectif d'assurance prévoyance · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurer la protection sociale complémentaire des agents de la Commune de Colomiers et du CCAS de Colomiers via un contrat collectif d’assurance prévoyance, couvrant notamment l’incapacité de travail (indemnités journalières/maintien de salaire) et des garanties décès/perte totale et irréversible d’autonomie, ainsi que des garanties associées (invalidité et autres options selon souscription).

Lots (1)

LOT-0000

Assurance prévoyance complémentaire – Contrat collectif (Groupement Colomiers)

Contrat collectif d’assurance prévoyance couvrant l’incapacité de travail (indemnités journalières/maintien de salaire) et des garanties décès (décès et perte totale et irréversible d’autonomie), avec conditions d’adhésion/effets, mécanismes de solidarités, pilotage et gestion (extranet) pour les agents de la Commune de Colomiers et du CCAS de Colomiers. CPV principal : 66512000. Durée d’exécution des garanties prévue du 01/01/2027 au 31/12/2032 (période indicative), reconductions et modalités précisées.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

contrat collectif d'assurance prévoyance

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/06/2026
Date limite
09/07/2026
Depuis la clôture
1 jour
Fenêtre de réponse
10 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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