Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription et gestion de contrats d’assurance de la commune de Cheval-Blanc (lots)

MAIRIE DE CHEVAL-BLANC

Vaucluse (84)

Lieu d'exécution : Hôtel de ville, 84460 CHEVAL-BLANC (département 84)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
Lieu: Vaucluse (84)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 04/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/07/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 91 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE CHEVAL-BLANC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Cheval-Blanc et Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000, 66510000, 66516400, 66512000, 66513100 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et individuelle accidents et Protection juridique et fonctionnelle
Codes CPV : 66515000, 66510000, 66516400, 66512000, 66513100 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE CHEVAL-BLANCAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE CHEVAL-BLANC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Cheval-Blanc1
Vaucluse1

Marchés publics de MAIRIE DE CHEVAL-BLANC Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Vaucluse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66040
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
Lieu: Vaucluse (84)
Publication: 04/07/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-66040
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Cheval-Blanc
Description officielle: Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Cheval-Blanc
Acheteur: MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
Lieu d’exécution: Département 84

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/07/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/10/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · Responsabilité générale et individuelle accidents · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66040
Contract folder ID: 82286e88-f6a0-4110-a677-385016bc1d2d
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 84

Résumé de la consultation

La commune de Cheval-Blanc lance un appel d’offres ouvert, alloti, portant sur la souscription et la gestion de plusieurs contrats d’assurance, avec une date d’effet fixée au 1er janvier 2027 et une durée de 6 ans (résiliation annuelle possible). Les lots couvrent notamment les dommages aux biens, la responsabilité générale et individuelle accidents, la protection juridique et fonctionnelle, la flotte automobile et les risques statutaires.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens de la commune et ses bâtiments (assiette et garanties détaillées au DCE). Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle.

CPV 66515000CPV 66510000

LOT-0002

Responsabilité générale et individuelle accidents

Souscription et gestion d’un contrat couvrant la responsabilité générale, la responsabilité civile et les garanties associées, ainsi qu’un volet « individuelle accidents » (selon besoins exprimés dans le dossier). Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle.

CPV 66516400CPV 66512000

LOT-0003

Protection juridique et fonctionnelle

Souscription et gestion d’un contrat de protection juridique incluant la protection juridique du souscripteur et la protection fonctionnelle des élus et des agents (assortie de plafonds et seuils précisés au cahier des charges). Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle.

CPV 66513100CPV 66510000

LOT-0004

Flotte automobile et auto missions

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la commune et les garanties liées aux « auto missions » (couvre notamment les véhicules et accidents/DOMMAGES selon dossier). Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle.

CPV 66514110CPV 66510000

LOT-0005

Risques statutaires

Souscription et gestion d’un contrat couvrant les risques statutaires de la commune (personnels affiliés CNRACL et/ou IRCANTEC), avec garanties et conditions de gestion/sinistres détaillées au DCE. Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.