Assurances multi-lots — Commune de Chatou: Dommages aux biens, RC générale, Flotte automobile et Cybers risques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Appel d’offres pour des prestations d’assurance couvrant les risques listés: dommages aux biens (bâtiments et contenu), responsabilité civile générale, flotte automobile et risques cyber, destinées à la Commune de Chatou (78400). Le dossier prévoit des garanties et options associées, des conditions de renouvellement annuelles sur 4 ans et des annexes relatives aux sinistralités et à la gouvernance RSE.
Lots (4)
Assurance Dommages aux Biens
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels consécutifs, incendie/foudre/explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, pertes de denrées, et autres risques listés, pour les bâtiments et le contenu du patrimoine de la Commune (compositions et annexes techniques).
Assurance Responsabilité Civile Générale
Couverture de la responsabilité civile générale de la commune pour l’ensemble des services, y compris la responsabilité du propriétaire d’immeubles et les risques environnementaux et déontologiques, avec garanties associées et options éventuelles.
Assurance Flotte Automobile
Assurance pour l’ensemble du parc automobile (véhicules légers et poids lourds), incluant RC, dommages tous accidents, vol, incendie et garanties associées, avec options GC et conditions de gestion du parc.
Assurance Cyber Risques
Couverture des risques cyber (fraude/malveillance, perte de données, ransomware, cyber responsabilité, e-reputation, assistance et protection juridique) et incidences associées, avec franchises et limites spécifiques pour chaque élément de couverture.
L'acheteur
Mairie de Chatou
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 65
- Montant attribué
- 35,3 M €
- 202410,2 M € · 26 marchés
- 202513,6 M € · 23 marchés
- 2026en cours11,5 M € · 16 marchés
- Fournitures · 25
- Services · 21
- Travaux · 19
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance5
Territoires cités
- Versailles1
- Yvelines1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 8 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe | critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe | critère social et environnemental : selon le
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 062ba1d5-dcd7-4b6a-8081-51ff299c5c41
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- CYBER RISQUES
- Description officielle
- Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l’échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 dans le CCAP. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet: http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Modalités de règlement des comptes : Elles feront, le cas échéant, l'objet de deux règlements : a/ la cotisation ou prime provisionnelle : calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle, b/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.
- Lieu d’exécution
- Chatou
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Chatou
- Site acheteur
- www.chatou.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21780146300019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515200, 66515411, 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 35a2133c-15e0-42d6-8101-d49bd170c4f8
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66515411
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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