Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
L'acheteur
Mairie de Châteaurenard
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 129
- Montant attribué
- 18 M €
- 20247 M € · 53 marchés
- 20255 M € · 44 marchés
- 2026en cours6 M € · 32 marchés
- Travaux · 52
- Fournitures · 40
- Services · 37
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective3
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Châteaurenard1
- Bouches-du-Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
- Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
- Critères d'attribution: Valeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties, 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties, 10% Gestion: 10% | Valeur Technique: 45% répartie comme
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 079dbbc5-6f68-4199-aa41-064cdac5bb84
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
- Lieu d’exécution
- CHATEAURENARD
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Châteaurenard
- Site acheteur
- marseille.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21130027200013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 225 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 11018785-9bfe-4cbc-868e-893011c4949e
- Dépôt des offres
- mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché d'assurance pour les besoins de la ville de chateaurenard n° 2026-28bis - Responsabilité civile et risques annexes (lot 2 relancé) · Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur. · CPV 66516400 · Montant 225 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
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