Mairie de Châteaurenard a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/07/2026.
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Source
TED
Référence source
7bd3ef3f-5964-4e2a-b553-9c1747dca1cd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Châteaurenard
Lieu
Châteaurenard (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00391846-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Châteaurenard
Date limite
Lots détectés
1
Objet du marché
Intitulé
Flotte véhicules et risques annexes
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lieu d’exécution
CHATEAURENARD
Acheteur
Nom
Mairie de Châteaurenard
Site acheteur
www.chateaurenard.com
Profil acheteur
mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21130027200013
Procédure
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66514110
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66514110
Calendrier et montant
Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
750 000 EUR
Références
Identifiant consultation
6ca6d183-70fc-402d-9893-d5fe9b489766
Modalités de réponse
mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
Lots détectés
LOT-0001
Prix · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. · CPV 66515000, 66516400, 66514110 · Montant 250 000 EUR
Documents et accès
Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques
associés.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques
associés.
Critères d'attribution: Valeur Technique: 45% répartie comme suit
Priorité des textes: 5%
Etendue des garanties: 10%
Montant des franchises: 10%
Montant des garanties: 10%
Gestion: 10% | Valeur Techn
Délais
Délais et contexte de réponse
Statut
Clôturé
Publication
08/06/2026
Date limite
14/07/2026
Depuis la clôture
10 jours
Fenêtre de réponse
36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires
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