Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Flotte véhicules et risques annexes

Mairie de Châteaurenard
Châteaurenard (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Châteaurenard
Lieu
Châteaurenard (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 10 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/06/2026
  • Échéance : 14/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Mairie de Châteaurenard a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 06/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Châteaurenard a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Restauration collective3
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 14/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
7bd3ef3f-5964-4e2a-b553-9c1747dca1cd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Châteaurenard
Lieu
Châteaurenard (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00391846-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Châteaurenard
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Flotte véhicules et risques annexes
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lieu d’exécution
CHATEAURENARD

Acheteur

Nom
Mairie de Châteaurenard
Site acheteur
www.chateaurenard.com
Profil acheteur
mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21130027200013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66514110
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66514110

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
750 000 EUR

Références

Identifiant consultation
6ca6d183-70fc-402d-9893-d5fe9b489766
Modalités de réponse
mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Prix · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. · CPV 66515000, 66516400, 66514110 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques
 associés.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques
 associés.
Critères d'attribution: Valeur Technique: 45% répartie comme suit
 Priorité des textes: 5%
 Etendue des garanties: 10%
 Montant des franchises: 10%
 Montant des garanties: 10%
 Gestion: 10% | Valeur Techn

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/06/2026
Date limite
14/07/2026
Depuis la clôture
10 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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