Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n°2026-28

Mairie de Châteaurenard
5 départements (13, 30, 34, 83, +1)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Châteaurenard
Lieu
5 départements (13, 30, 34, 83, +1)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 09/06/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Mairie de Châteaurenard a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 06/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Travaux / BTP

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Châteaurenard a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Restauration collective3
  • Travaux / BTP2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-56074
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie de Châteaurenard
Lieu
5 départements (13, 30, 34, 83, +1)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-56074
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n°2026-28
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Mairie de Châteaurenard
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66514110
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
750 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Prix · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. · CPV 66515000, 66516400, 66514110 · Montant 250 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-56074
Contract folder ID
6ca6d183-70fc-402d-9893-d5fe9b489766
Modalités de réponse
mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
13, 84, 30, 83, 34

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de CHÂTEAURENARD.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
09/06/2026
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
54 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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