Prestations de services d'assurances statutaires pour la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements partenaires
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de prestations d’assurance statutaires destinées à couvrir les agents et personnels des services municipaux et des organismes liés (CCAS et Caisse des Ecoles), avec une procédure d'appel d'offres ouverte et un cadre de groupement de commandes coordonné par la Commune de Cavalaire. L'exécution se déroule à Cavalaire-sur-Mer (lieu réel) et le périmètre couvre des garanties et prestations liées aux risques statutaires des agents publics.
Lots (1)
Prestations de services d'assurance statutaires
Prestation de services d'assurance couvrant les garanties statutaires des agents (décès, accidents de service, maladies professionnelles, maternité/paternité, etc.) et prestations associées pour la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements partenaires (CCAS et Caisse des Ecoles) dans le cadre d'un groupement de commandes.
L'acheteur
Mairie de Cavalaire
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 23/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Var2
- Cavalaire-sur-Mer1
Répondre
Délai court : 4 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
- Appel d'offres ouvert
- La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
- Critères d'attribution: Conditions financières | Conditions financières
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c7b69e88-ab1e-488a-ab2a-621fa3600daa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances statutaires
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
- Lieu d’exécution
- Cavalaire sur Mer
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Cavalaire
- Site acheteur
- www.cavalaire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- D3CCAB18-ED9D-EEC4-2E1CD8C8186E2ACD
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 43cafd7e-ad22-4ae0-9ffa-1012393f11e1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations de services d'assurances statutaires · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique · CPV 66500000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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