MAPA BOAMP – Assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile – Commune de Caissargues (26-75127)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Raffinement de l'opportunité: mise en concurrence MAPA pour la souscription et la gestion de trois polices d'assurance municipales distinctes couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et la flotte automobile, avec attribution par lot et possibilité d'attributions séparées ou communes selon les besoins de la commune de Caissargues.
Lots (3)
Dommages aux biens
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels sur les biens immobiliers et mobiliers de la Commune de Caissargues, y compris bâtiments, équipements, stocks et contenus, contre incendie, dégâts des eaux, catastrophes et autres risques.
Assurance responsabilité civile générale
Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la commune et de ses services pour les activités et bâtiments publics.
Assurance flotte automobile
Assurance couvrant la flotte automobile de la commune (véhicules légers et poids lourds), y compris dommages, vol, bris de glace et défense-recours.
L'acheteur
MAIRIE DE CAISSARGUES
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Répondre
Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75127
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
- Acheteur
- MAIRIE DE CAISSARGUES
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 121 259 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommage aux biens mobiliers et immobiliers · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 51 758,4 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 30
Voies de recours
1 élément
- Recours
- cf. adresse ci-dessus
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-0
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