Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires – Cabriès

Mairie de Cabriès
Cabriès (13)
Lieu d'exécution : Cabriès, 13480, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Cabriès
Lieu
Cabriès (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/08/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Mairie de Cabriès a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Cabriès

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 66512000 et 66512000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Souscription et gestion d'un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires
  • Codes CPV : 66512000 et 66512000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Cabriès a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Collectivites / Services publics3
  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône3
  • Cabriès1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
559720f8-7e47-4420-abc9-b0d0c6c9c65c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Cabriès
Lieu
Cabriès (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00550813-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Cabriès
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Description officielle
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Lieu d’exécution
Cabriès

Acheteur

Nom
Mairie de Cabriès
Site acheteur
www.cabries.fr
Profil acheteur
mairie-cabries.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21130019900018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
18:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
9cd53132-e4ba-4bc1-a291-414afda38a39
Modalités de réponse
mairie-cabries.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires · Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
mairie-cabries.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Prestation de services d'assurance pour la commune de Cabriès couvrant les risques statutaires des agents, sous forme d'un marché public par procédure ouverte, incluant la souscription et la gestion du contrat.

Lots (1)

LOT-0001

Souscription et gestion d'un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

CPV 66512000CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

6651200066512000-2
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/08/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
52 jours
Fenêtre de réponse
52 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget IA

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PlafondHT

Date Limite

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