Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 27/08/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 34 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Boussy-Saint-Antoine (91)
Lieu d'exécution : Boussy-Saint-Antoine, 91800, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Boussy-Saint-Antoine
- Lieu
- Boussy-Saint-Antoine (91)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Boussy-Saint-Antoine a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 27/08/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance et Maintenance CVC
- Territoires cités : Boussy-Saint-Antoine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
- Codes CPV : 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Boussy-Saint-Antoine a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 27/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Boussy-Saint-Antoine1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 261a2900-d3a1-4a2b-8647-e26d277057e8
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Boussy-Saint-Antoine
- Lieu
- Boussy-Saint-Antoine (91)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00595576-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Boussy-Saint-Antoine
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).
- Lieu d’exécution
- Boussy-Saint-Antoine
Acheteur
- Nom
- Mairie de Boussy-Saint-Antoine
- Site acheteur
- www.ville-boussy.fr
- Profil acheteur
- achat-national.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 21910097100015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
- Montant/plafond détecté
- 150 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- e61cc75e-3039-455b-b8dc-0b8de40e998a
- Modalités de réponse
- achat-national.safetender.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative). · CPV 66510000, 66514110 · Montant 16 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- achat-national.safetender.com
Résumé de la consultation
Contrat d'assurance regroupant la protection fonctionnelle des agents et élus de la Commune de Boussy Saint-Antoine, avec 3 lots distincts couvrant la responsabilité civile et risques annexes, le parc automobile et les risques annexes, et la protection juridique des collectivités et des agents/élus.
Lots (3)
LOT-1
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile générale et des garanties associées liées à l'activité de la collectivité et aux risques annexes.
CPV 66516000-0
LOT-2
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et risques annexes: responsabilité civile véhicules, vol, dommages, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement, etc.
CPV 66514110-0
LOT-3
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Couverture de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus, conseils juridiques, assistance psychologique, défense et recours et gestion des litiges.
CPV 66513000-9
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000-066514110-066513000-9
Attendus Clés
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Critères d'attribution: Valeur technique (25 points avant pondération) ; Prix (25 points avant pondération) ; RSE (25 points avant pondération) | Valeur technique (25 points avant pondération) ; Prix (25 points avant pondéra
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 27/08/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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