Souscription et gestion de contrats d’assurance (effet 1er janvier 2027) — BEIGNON
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion, sur une durée de 5 ans avec effet au 1er janvier 2027, de plusieurs contrats d’assurance pour la commune de BEIGNON (décors : dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique/fonctionnelle, flotte automobile/auto-missions, risques statutaires, cyber risques), comprenant également des prestations de gestion et de traitement des sinistres.
Lots (6)
Dommages aux biens
Assurance des dommages causés et subis aux biens immobiliers et mobiliers (ainsi que dommages immatériels consécutifs) de la commune, avec prestations de gestion et traitement des sinistres.
Responsabilité générale
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (droit civil et administratif), incluant la responsabilité du propriétaire d’immeubles, avec prestations de gestion et traitement des sinistres.
Protection juridique et fonctionnelle
Assurance de la protection juridique et fonctionnelle (litiges et défense/recours, ainsi que protection des élus et agents, assistance psychologique, etc.), avec prestations de gestion et traitement des sinistres.
Flotte automobile et Auto missions
Assurance de la flotte automobile (véhicules de la commune) et des auto-missions (usage occasionnel), avec garanties dommages, responsabilité, bris des glaces, etc., ainsi que prestations de gestion et traitement des sinistres.
Risques statutaires
Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL/IRCANTEC (décès, accident/maladie imputable au service, maladies ordinaires, maternité, etc.), avec prestations de gestion et traitement des sinistres.
Cyber risques
Assurance cyber (dommages et pertes financières à la suite d’actes malveillants dans l’intention de nuire, erreurs de manipulation ou dysfonctionnements du système d’information, etc.) avec prestations de gestion et traitement des sinistres.
L'acheteur
Mairie de BEIGNON
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 0 €
- Travaux · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-60605
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCES 2027
- Description officielle
- ASSURANCES 2027
- Acheteur
- Mairie de BEIGNON
- Lieu d’exécution
- Département 56
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515300, 66516400, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Protection juridique et fonctionnelle · CPV 66515300, 66515000, 66516400, 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 56
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- CPV détectés sur les lots
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