Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection juridique des personnes physiques

Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Ozoir-la-Ferrière (77)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Lieu
Ozoir-la-Ferrière (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/05/2026
  • Échéance : 02/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Mairie d'Ozoir-la-Ferrière a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
  • Territoires cités : Ozoir-la-Ferrière et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Ozoir-la-Ferrière a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Espaces verts2

Territoires cités

  • Ozoir-la-Ferrière1
  • Seine-et-Marne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
19698e68-8a60-4f42-8370-79ff410b2102
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Lieu
Ozoir-la-Ferrière (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00362739-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection juridique des personnes physiques
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>En fonds propres
Lieu d’exécution
Ozoir-la-ferrière

Acheteur

Nom
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Site acheteur
www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E7C69F3A-9397-8920-30EFCAA4981F9352

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
0a102c1d-5844-4588-a178-455148a5a1da
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>En fonds propres · CPV 66510000, 66515200, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Protection juridique des personnes physiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Protection juridique des personnes physiques

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/05/2026
Date limite
02/07/2026
Depuis la clôture
20 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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