Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés (Obernai)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 ans
- Dépôt des offres
- obernai.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation vise la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, ainsi que des services associés, au travers d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 3 ans (avec possibilité de prestation supplémentaire éventuelle portant la durée totale à 4 ans). Les prestations sont exécutées par émission de bons de commande et concernent des points de comptage situés à Obernai (groupement de commandes Ville d’Obernai et Obernai Habitat).
L'acheteur
Mairie d'Obernai
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 86
- Montant attribué
- 43,9 M €
- 202410,3 M € · 28 marchés
- 202522,9 M € · 32 marchés
- 2026en cours10,7 M € · 26 marchés
- Travaux · 58
- Fournitures · 18
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur obernai.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64277
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture et acheminement de gaz et services associés
- Description officielle
- Fourniture et acheminement de gaz et services associés. Quantité maximum en valeur de l'accord cadre : 35 Gwh . Pas de quantité minimum.
- Acheteur
- Mairie d'Obernai
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Gaz divers, Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 24100000
- CPV complémentaires
- 24100000, 65200000, 09123000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Durée
- 3 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture et acheminement de gaz et services associés · Fourniture et acheminement de gaz et services associés. Quantité maximum en valeur de l'accord cadre : 35 Gwh . Pas de quantité minimum. · CPV 09123000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- obernai.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 67
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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