Délai de réponse court
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- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 31/07/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés (Ville d’Obernai et Obernai Habitat)
Mairie d'Obernai
Obernai (67)
Lieu d'exécution : Obernai (67210/67213), France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie d'Obernai
- Lieu
- Obernai (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie d'Obernai a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Obernai et Bas-Rhin
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 24100000, 65200000, 09123000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 09123000, 24100000 et 65200000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Fourniture et acheminement de gaz et services associés
- Codes CPV : 09123000, 24100000 et 65200000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie d'Obernai a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Obernai1
- Bas-Rhin1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 78d60ef8-8614-4076-89e5-90beff6bcf33
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie d'Obernai
- Lieu
- Obernai (67)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00451961-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie d'Obernai
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et acheminement de gaz et services associés
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Obernai
Acheteur
- Nom
- Mairie d'Obernai
- Site acheteur
- www.obernai.fr
- Profil acheteur
- obernai.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21670348800017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 24100000, 65200000, 9123000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 24100000, 65200000, 09123000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 1 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 0f0aced3-bf61-4adc-be42-dfbcaee4bae3
- Modalités de réponse
- obernai.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Fourniture et acheminement de gaz et services associés · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 9123000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- obernai.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et des services associés, au bénéfice de la Ville d’Obernai et d’Obernai Habitat, avec une durée initiale de 3 ans (et une PSE possible portant la durée totale à 4 ans). L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots.
Lots (1)
LOT-0001
Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Accord-cadre unique (non allotie) à bons de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés. Quantité maximale de l’accord-cadre fixée à 35 GWh (sans minimum). Durée initiale : 3 ans (à compter du 01/01/2027). PSE possible : 4 ans au total. Quantités maximales réparties entre membres : 24 GWh pour Obernai Habitat et 11 GWh pour la Ville d’Obernai.
CPV 09123000CPV 24100000CPV 65200000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 24100000, 65200000, 09123000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
091230002410000065200000
Attendus Clés
Fourniture et acheminement de gaz et services associés.
Quantité maximum en valeur de l'accord cadre : 35 Gwh
Pas de quantité minimum.
Critères d'attribution: VOIR DCE
Prix : 70/100
Valeur technique : 30/100
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 31/07/2026
- Temps restant
- 6 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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