Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés (Ville d’Obernai et Obernai Habitat)

Mairie d'Obernai

Obernai (67)

Lieu d'exécution : Obernai (67210/67213), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie d'Obernai
Lieu: Obernai (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Mairie d'Obernai a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Bas-Rhin et Obernai

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 24100000, 65200000, 09123000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09123000, 24100000 et 65200000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Codes CPV : 09123000, 24100000 et 65200000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie d'ObernaiAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Obernai a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2

Territoires cités

Bas-Rhin4
Obernai2

Marchés publics de Mairie d'Obernai Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Obernai

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 78d60ef8-8614-4076-89e5-90beff6bcf33
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Obernai
Lieu: Obernai (67)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00451961-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Obernai
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Obernai

Acheteur

Nom: Mairie d'Obernai
Site acheteur: www.obernai.fr
Profil acheteur: obernai.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21670348800017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 24100000, 65200000, 9123000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 24100000, 65200000, 09123000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Durée mentionnée: 1 DAY

Références

Identifiant consultation: 0f0aced3-bf61-4adc-be42-dfbcaee4bae3
Modalités de réponse: obernai.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture et acheminement de gaz et services associés · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 9123000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: obernai.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et des services associés, au bénéfice de la Ville d’Obernai et d’Obernai Habitat, avec une durée initiale de 3 ans (et une PSE possible portant la durée totale à 4 ans). L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots.

Lots (1)

LOT-0001

Fourniture et acheminement de gaz et services associés

Accord-cadre unique (non allotie) à bons de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés. Quantité maximale de l’accord-cadre fixée à 35 GWh (sans minimum). Durée initiale : 3 ans (à compter du 01/01/2027). PSE possible : 4 ans au total. Quantités maximales réparties entre membres : 24 GWh pour Obernai Habitat et 11 GWh pour la Ville d’Obernai.

CPV 09123000CPV 24100000CPV 65200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 24100000, 65200000, 09123000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.