Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés (Obernai)

Mairie d'Obernai

Bas-Rhin (67)

Lieu d'exécution : Obernai (67210) – Territoire de la Ville d’Obernai

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie d'Obernai
Lieu: Bas-Rhin (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Mairie d'Obernai a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Mairie d'Obernai a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64277
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie d'Obernai
Lieu: Bas-Rhin (67)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-64277
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Mairie d'Obernai
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Gaz divers, Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 24100000
CPV complémentaires: 24100000, 65200000, 09123000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture et acheminement de gaz et services associés · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 09123000

Modalités et références

ID web: 26-64277
Contract folder ID: 0f0aced3-bf61-4adc-be42-dfbcaee4bae3
Modalités de réponse: obernai.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67

Résumé de la consultation

La consultation vise la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, ainsi que des services associés, au travers d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 3 ans (avec possibilité de prestation supplémentaire éventuelle portant la durée totale à 4 ans). Les prestations sont exécutées par émission de bons de commande et concernent des points de comptage situés à Obernai (groupement de commandes Ville d’Obernai et Obernai Habitat).