Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés (Obernai)

Mairie d'Obernai
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution : Obernai (67210) – Territoire de la Ville d’Obernai
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie d'Obernai
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Mairie d'Obernai a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Bas-Rhin et Obernai

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Obernai a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Bas-Rhin4
  • Obernai2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64277
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie d'Obernai
Lieu
Bas-Rhin (67)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64277
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Mairie d'Obernai
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Gaz divers, Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté
24100000
CPV complémentaires
24100000, 65200000, 09123000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Fourniture et acheminement de gaz et services associés · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 09123000

Modalités et références

ID web
26-64277
Contract folder ID
0f0aced3-bf61-4adc-be42-dfbcaee4bae3
Modalités de réponse
obernai.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67

Résumé de la consultation

La consultation vise la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, ainsi que des services associés, au travers d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 3 ans (avec possibilité de prestation supplémentaire éventuelle portant la durée totale à 4 ans). Les prestations sont exécutées par émission de bons de commande et concernent des points de comptage situés à Obernai (groupement de commandes Ville d’Obernai et Obernai Habitat).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
01/07/2026
Date limite
31/07/2026
Temps restant
26 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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