Appel d'Offre PublicSource: TED
assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Mairie d'Izon
Izon (33)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie d'Izon
- Lieu
- Izon (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Attendus Clés
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Critères d'attribution: dans les documents de consultation | dans les documents de consultation | Dans les documents de consultation | dans les documents de consultation
Planning prévisionnel
Publication25/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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