Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’assurance pour la Ville et le CCAS d’Escalquens

MAIRIE D'ESCALQUENS
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : Place François Mitterrand, 31750 Escalquens (France)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 144 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE D'ESCALQUENS
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
<= 144 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 79 jours

Profil acheteur

MAIRIE D'ESCALQUENS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Escalquens et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE D'ESCALQUENS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Escalquens1
  • Haute-Garonne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64493
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
MAIRIE D'ESCALQUENS
Lieu
Haute-Garonne (31)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64493
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS d'Escalquens
Description officielle
La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP
Acheteur
MAIRIE D'ESCALQUENS
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66515200, 66516000, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
144 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP · CPV 66510000, 66515200, 66514110, 66516000 · Montant 144 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-64493
Contract folder ID
d971dae6-7aad-4947-be7f-2649c0d0078e
Modalités de réponse
ldm.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
31

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour la Commune d’Escalquens (Ville et CCAS), décomposée en 4 lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et protection juridique.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 40 800 €Plafond

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot relatif à l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les besoins de la Commune d’Escalquens.

CPV 66515000
Lot 2Budget: <= 40 800 €Plafond

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot relatif à l’assurance des responsabilités et des risques annexes pour les besoins de la Commune d’Escalquens.

CPV 66516000
Lot 3Budget: <= 99 140 €Plafond

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot relatif à l’assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour les besoins de la Commune d’Escalquens.

CPV 66514110
Lot 4Budget: <= 16 780 €Plafond

Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Lot relatif à l’assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus pour les besoins de la Commune d’Escalquens.

CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000665160006651411066513000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
01/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
67 jours
Fenêtre de réponse
79 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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144 000 €

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Budget non spécifié

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Budget non spécifié

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3 000 €

Minimum

Date Limite

Date non spécifiée

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