Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 79 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Souscription des contrats d’assurance pour la Commune d’Escalquens (ville et CCAS) – lot 4 : protection juridique des collectivités, agents et élus
MAIRIE D'ESCALQUENS
Escalquens (31)
Lieu d'exécution : Place François Mitterrand, 31750 Escalquens, France
Source officielle : TED
Budget IA
144 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE D'ESCALQUENS
- Lieu
- Escalquens (31)
- Budget
- 144 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE D'ESCALQUENS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Escalquens et Haute-Garonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66513000-9
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Codes CPV : 66513000-9
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE D'ESCALQUENS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Escalquens1
- Haute-Garonne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 5d79b70f-1105-4142-9614-c0f4064456cc
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE D'ESCALQUENS
- Lieu
- Escalquens (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00449733-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE D'ESCALQUENS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Description officielle
- La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP
- Lieu d’exécution
- Escalquens
Acheteur
- Nom
- MAIRIE D'ESCALQUENS
- Site acheteur
- www.escalquens.fr
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- EDED6501-ED5A-25B3-3540CF9236FA5632
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515200, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 9 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 144 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- d971dae6-7aad-4947-be7f-2649c0d0078e
- Modalités de réponse
- ldm.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP · CPV 66510000, 66515200, 66514110, 66516000 · Montant 144 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Marché de services portant sur la souscription de contrats d’assurance pour les besoins de la Commune d’Escalquens (ville et CCAS), comprenant un allotissement dont un lot dédié à la protection juridique des collectivités, des agents et des élus.
Lots (1)
LOT-0004
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot dédié à la souscription de l’assurance de protection juridique pour la collectivité ainsi que pour les agents et les élus.
CPV 66513000-9
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66513000-9
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 67 jours
- Fenêtre de réponse
- 79 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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