Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription des contrats d’assurance pour la Commune d’Escalquens (ville et CCAS) – lot 4 : protection juridique des collectivités, agents et élus

MAIRIE D'ESCALQUENS

Escalquens (31)

Lieu d'exécution : Place François Mitterrand, 31750 Escalquens, France

Source officielle : TED

Budget estimé

144 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE D'ESCALQUENS
Lieu: Escalquens (31)
Budget: 144 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 18/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

MAIRIE D'ESCALQUENS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Escalquens et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66513000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Codes CPV : 66513000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE D'ESCALQUENSAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE D'ESCALQUENS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Escalquens1
Haute-Garonne1

Marchés publics de MAIRIE D'ESCALQUENS Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Escalquens

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5d79b70f-1105-4142-9614-c0f4064456cc
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE D'ESCALQUENS
Lieu: Escalquens (31)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00449733-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE D'ESCALQUENS
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description officielle: La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP
Lieu d’exécution: Escalquens

Acheteur

Nom: MAIRIE D'ESCALQUENS
Site acheteur: www.escalquens.fr
Profil acheteur: ldm.aws-achat.info
Identifiant acheteur: EDED6501-ED5A-25B3-3540CF9236FA5632

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515200, 66516000, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 9 MONTH
Montant/plafond détecté: 144 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d971dae6-7aad-4947-be7f-2649c0d0078e
Modalités de réponse: ldm.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP · CPV 66510000, 66515200, 66514110, 66516000 · Montant 144 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ldm.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Marché de services portant sur la souscription de contrats d’assurance pour les besoins de la Commune d’Escalquens (ville et CCAS), comprenant un allotissement dont un lot dédié à la protection juridique des collectivités, des agents et des élus.

Lots (1)

LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lot dédié à la souscription de l’assurance de protection juridique pour la collectivité ainsi que pour les agents et les élus.

CPV 66513000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.