Souscription des contrats d’assurance pour la Commune d’Escalquens (ville et CCAS) – lot 4 : protection juridique des collectivités, agents et élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 144 000 €
- Estimé
- Durée
- 9 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- ldm.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services portant sur la souscription de contrats d’assurance pour les besoins de la Commune d’Escalquens (ville et CCAS), comprenant un allotissement dont un lot dédié à la protection juridique des collectivités, des agents et des élus.
Lots (1)
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot dédié à la souscription de l’assurance de protection juridique pour la collectivité ainsi que pour les agents et les élus.
L'acheteur
MAIRIE D'ESCALQUENS
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
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Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ldm.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5d79b70f-1105-4142-9614-c0f4064456cc
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Description officielle
- La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP
- Lieu d’exécution
- Escalquens
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE D'ESCALQUENS
- Site acheteur
- www.escalquens.fr
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- EDED6501-ED5A-25B3-3540CF9236FA5632
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515200, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 9 MONTH
- Montant ou plafond
- 144 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d971dae6-7aad-4947-be7f-2649c0d0078e
- Dépôt des offres
- ldm.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP · CPV 66510000, 66515200, 66514110, 66516000 · Montant 144 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66513000-9
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