Appel d'offres publicOuvert · J-33

Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville

Mairie d'Arnouville
Val-d'Oise (95)
Remise des offres
Dans 33 jours
Durée
4 ans
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville. Elle est composée de 6 lots: - Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes - Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires

L'acheteur

Mairie d'Arnouville

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

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Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
62
Montant attribué
32 M €
  • 20245,1 M € · 26 marchés
  • 202524,4 M € · 32 marchés
  • 2026en cours2,6 M € · 4 marchés
  • Travaux · 40
  • Services · 15
  • Fournitures · 7

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Maintenance2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Arnouville1
  • Val-d'Oise1

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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-104190
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville
Description officielle
● La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d'un intermédiaire. ● le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 7 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Acheteur
Mairie d'Arnouville
Lieu d’exécution
Département 95

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
0 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · ● La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d'un intermédiaire. ● le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 7 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 328 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
95

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
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