Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre n°2026-014_AOO - Conception et impression des supports de communication de la commune d'Arnouville

Mairie d'Arnouville
Val-d'Oise (95)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie d'Arnouville
Lieu
Val-d'Oise (95)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 21/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Mairie d'Arnouville a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 23/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Arnouville a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Maintenance2
  • Travaux / BTP2

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-61229
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie d'Arnouville
Lieu
Val-d'Oise (95)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-61229
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre n°2026-014_AOO - Conception et impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
Description officielle
La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public, objet de la présente consultation, est qualifié de marché public de services, régi par le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services, tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié. Il s'agit d'un marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande, avec application des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ou sur présentation d'un devis par le titulaire, dès lors que la prestation correspond à l'objet du marché mais n'a pas été prévue au BPU. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - Lot n°1 - Conception des supports de communication de la commune d'Arnouville - Lot n°2 - Impression des supports de communication de la commune d'Arnouville Ce marché n'est pas décomposé en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat (article R2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaire éventuelle. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement, dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique. L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique,  En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique
Acheteur
Mairie d'Arnouville
Lieu d’exécution
Département 95

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Publicité, Communication
CPV détecté
79822500
CPV complémentaires
79822500, 79810000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
0 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement, dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique,  En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique · CPV 79822500, 79810000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-61229
Contract folder ID
e511fa64-2c1c-4302-aaca-efa2b3cd22ab
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
95

Résumé de la consultation

Prestations de conception et d'impression des supports de communication de la commune d'Arnouville

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71
Voir les appels d'offres Maitrise d oeuvre

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/06/2026
Date limite
21/07/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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