Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot n°2 – Impression des supports de communication pour la commune d’Arnouville (accord-cadre à bons de commande)

Mairie d'Arnouville

Arnouville (95)

Lieu d'exécution : Ensemble du territoire communal d’Arnouville (livraisons notamment à l’Hôtel de Ville, 15-17 avenue Robert Schuman, 95400 Arnouville, et éventuellement chez le distributeur précisé au bon de commande)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie d'Arnouville
Lieu: Arnouville (95)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Mairie d'Arnouville a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Arnouville et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79810000 et 79822500

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Impression des supports de communication de la commune d’Arnouville
Codes CPV : 79810000 et 79822500

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie d'ArnouvilleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Arnouville a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Maintenance2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Arnouville1
Val-d'Oise1

Marchés publics de Mairie d'Arnouville Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise Marchés publics Arnouville

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 37ae0b4d-7909-4285-a6bb-5c00ac0d531e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Arnouville
Lieu: Arnouville (95)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence TED: 00429609-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Arnouville
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Description officielle: La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public, objet de la présente consultation, est qualifié de marché public de services, régi par le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services, tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié. Il s'agit d'un marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande, avec application des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ou sur présentation d'un devis par le titulaire, dès lors que la prestation correspond à l'objet du marché mais n'a pas été prévue au BPU. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - Lot n°1 - Conception des supports de communication de la commune d'Arnouville - Lot n°2 - Impression des supports de communication de la commune d'Arnouville Ce marché n'est pas décomposé en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat (article R2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaire éventuelle. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement, dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique. L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique,  En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique
Lieu d’exécution: Arnouville

Acheteur

Nom: Mairie d'Arnouville
Site acheteur: arnouville95.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21950019600130

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79822500, 79810000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79810000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: e511fa64-2c1c-4302-aaca-efa2b3cd22ab
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement, dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique,  En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique · CPV 79822500, 79810000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Impression des supports de communication de la commune d’Arnouville (magazines, guides et impressions diverses), dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande avec application de prix unitaires et/ou devis, avec définition d’un maximum annuel en valeur HT pour 12 mois.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Impression des supports de communication de la commune d’Arnouville

Lot n°2 d’un accord-cadre à bons de commande portant sur l’impression de supports de communication de la Ville d’Arnouville (notamment bulletin municipal « Arnouvile Magazine », feuillet « À l’essentiel », guides de la ville et impressions diverses : plans, cartes de vœux, invitations, bâches, cartes de visite, flyers divers). Maximum annuel fixé en valeur sur douze mois ; montants minimum annuels indiqués à 0 € HT. Les commandes sont notifiées par bons de commande et les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du BPU et/ou sur devis lorsque la prestation n’est pas prévue au BPU.

CPV 79810000CPV 79822500

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

7981000079822500

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville

Critères d'attribution: Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre concernant les mesures prises en matière de protectio

Délais