Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – Travaux neufs et entretien de la voirie communale (voiries communales d’Arnouville)

Mairie d'Arnouville

Arnouville (95)

Lieu d'exécution : Voiries communales d’Arnouville (95), 95400 Arnouville, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/05/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie d'Arnouville
Lieu: Arnouville (95)
Budget: <= 2 500 000 €
Date limite: 25/05/2026
Publication: 26/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 25/05/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Mairie d'Arnouville a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 23/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45233140

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Travaux neufs et entretien de la voirie communale
Codes CPV : 45233140

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie d'ArnouvilleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Arnouville a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Maintenance2
Travaux / BTP2

Marchés publics de Mairie d'Arnouville Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise Marchés publics Arnouville

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 236bd282-f26b-43b5-9ec8-b2e4e0e223ff
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Arnouville
Lieu: Arnouville (95)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 25/05/2026

Référence TED: 00287834-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Arnouville
Date limite: 25/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Description officielle: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 1. Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat. 2. Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). 4. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative. Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Lieu d’exécution: Arnouville

Acheteur

Nom: Mairie d'Arnouville
Site acheteur: arnouville95.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21950019600130

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45233140
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45233140

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 25/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 10 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c446b6b4-9b4b-4582-86d0-265ebd684b78
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 1. Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat. 2. Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). 4. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative. Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). · CPV 45233140 · Montant 10 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l’exécution de travaux de voirie : entretien et réparations ordinaires des chaussées et dépendances, interventions de sécurité/urgence, requalification de voirie (programme pluriannuel) et réalisation de la signalisation horizontale, sur le territoire de la commune d’Arnouville.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 500 000 €PlafondHT

Travaux neufs et entretien de la voirie communale

Marché de travaux (accord-cadre à bons de commande) sans décomposition en lots, incluant entretien et réparations ordinaires des chaussées et dépendances, travaux de sécurité ou d’urgence, requalification de voirie (programme pluriannuel) et signalisation horizontale sur les voiries communales d’Arnouville.

CPV 45233140

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

45233140

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le marché comprend toute les fournitures, façons, transports, mises en œuvre et prestations divers nécessaires : • À l’entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales

• Aux travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d’urgence sur les voies communales

• Aux travaux de requalification de voirie dans le cadre du programme pluri annuel de la commune et ce quelle que soit l’importance des travaux envisagés • A la réalisation de la signalisation horizontale

Critères d'attribution: GESTION DES ASTREINTES et PETITS TRAVAUX, appréciée au regard des éléments transmis par le candidat dans son mémoire technique et sur la base des éléments suivants : - Un mémoire descriptif concernant

Délais