Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
- Remise des offres
- Dans 15 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.achatspublicscorse.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
L'acheteur
MAIRIE D ALATA
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 16
- Montant attribué
- 5,2 M €
- 20241,8 M € · 2 marchés
- 20252,5 M € · 11 marchés
- 2026en cours832,5 k € · 3 marchés
- Travaux · 12
- Services · 2
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Restauration collective1
Territoires cités
- Alata1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatspublicscorse.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
- Critères d'attribution: Montant du taux ou de la prime proposée | Montant du taux ou de la prime proposée
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4fccaddc-624d-42ca-94e3-7cc8b462a425
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
- Description officielle
- *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
- Lieu d’exécution
- ALATA
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE D ALATA
- Site acheteur
- alata.corsica
- Profil acheteur
- www.achatspublicscorse.com
- Identifiant acheteur
- 21200006100011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9bf741fb-3e7f-4679-b431-db57b17c8592
- Dépôt des offres
- www.achatspublicscorse.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA · Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatspublicscorse.com
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