Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre – Prestations de capture et prise en charge de carnivores domestiques vivants et en divagation sur la voie publique, convoyage, ramassage de cadavres et incinération

Mairie d'Aix-en-Provence

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Aix-en-Provence (13100), France – ensemble du territoire de la commune

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 70 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie d'Aix-en-Provence
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 70 000 €
Date limite: 17/08/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

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Publication : 17/07/2026
Échéance : 17/08/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Mairie d'Aix-en-Provence a publié 63 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Aix-en-Provence

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Mairie d'Aix-en-Provence a publié 63 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP23
Etudes / Ingenierie13
Maintenance13

Territoires cités

Bouches-du-Rhône13
Aix-en-Provence7

Marchés publics de Mairie d'Aix-en-Provence Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70831
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie d'Aix-en-Provence
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 17/08/2026

Référence BOAMP: 26-70831
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINE
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Acheteur: Mairie d'Aix-en-Provence
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Animaux, Prestations de services
CPV détecté: 90600000
CPV complémentaires: 90600000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 17/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/08/2026

Lots détectés

LOT-0000: ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique · CPV 90600000

Modalités et références

ID web: 26-70831
Contract folder ID: c73958c5-80b7-4e6e-882f-f15998463cf7
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour interventions 24/7: capture et prise en charge des carnivores domestiques, ramassage d'animaux morts et incinération, exécuté via bons de commande; plafond annuel HT de 70 000 €; paiement par prix unitaires selon les documents contractuels.