Accord-cadre de prestations de géomètres experts et topographes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 €
- Estimé
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations de géomètres-topographes et de géomètres-experts destinées aux besoins de la Commune d’Agde (relevés topographiques, plans de masse et d’intérieurs, levés pour projets et opérations foncières, relevés bathymétriques, actes administratifs/techniques liés aux limites et au foncier). Chaque lot fait l’objet d’une attribution séparée.
Lots (2)
Prestations de géomètre-topographe
Prestations de géomètre-topographe sur l’ensemble du patrimoine de la ville d’Agde, notamment établissement de points de polygonation, levés topographiques (planimétrie/altimétrie), plans de masse et relevés d’espaces publics/espaces verts, relevés du patrimoine bâti, profils, relevés bathymétriques, relevés et report des réseaux, et missions liées au foncier (bornage, plans de division, documents d’arpentage, servitudes, états descriptifs, etc.) dans les cadres commandés.
Prestations de géomètres-experts
Prestations de géomètre-expert sur l’ensemble du patrimoine de la ville d’Agde, incluant notamment des levés topographiques et des missions relevant des champs d’un géomètre-expert (délimitations de propriétés, actes administratifs et documents d’arpentage, application cadastrale, plans parcellaires, états descriptifs, certificat Loi Carrez, etc.), ainsi que des prestations de relevés topographiques/architecture du bâti et levés bathymétriques selon les commandes.
L'acheteur
Mairie d'Agde
33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Maintenance4
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Hérault2
Répondre
Consultation clôturée depuis 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Prestation de géomètres experts
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- aab4d3db-66c5-4aee-aea4-c1642512472d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation de géomètres experts
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Agde
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie d'Agde
- Site acheteur
- www.ville-agde.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 932A06A0-9063-DBC9-8B3D6A407B38D250
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6f9fe9f4-0440-4ba0-a780-4e76fef055a3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestation de géomètres - topographes · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71351810 · Montant 66 668 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71351810
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