Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestations de géomètres experts et topographes

Mairie d'Agde

Agde (34)

Lieu d'exécution : Ensemble du patrimoine public et privé de la ville de l’Agde (34300 Agde), France

Source officielle : TED

Budget IA

300 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie d'Agde
Lieu: Agde (34)
Budget: 300 000 €
Date limite: 02/08/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 02/08/2026
Début prévisionnel : 04/10/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Mairie d'Agde a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Agde et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71351810

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations de géomètre-topographe et Prestations de géomètres-experts
Codes CPV : 71351810

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie d'AgdeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Agde a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Nettoyage / Proprete3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Agde2
Hérault2

Marchés publics de Mairie d'Agde Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Agde

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aab4d3db-66c5-4aee-aea4-c1642512472d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Agde
Lieu: Agde (34)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00464885-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Agde
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de géomètres experts
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d&#146;un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Agde

Acheteur

Nom: Mairie d'Agde
Site acheteur: www.ville-agde.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 932A06A0-9063-DBC9-8B3D6A407B38D250

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71351810
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71351810

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Début prévisionnel: 04/10/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6f9fe9f4-0440-4ba0-a780-4e76fef055a3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Prestation de géomètres - topographes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d&#146;un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71351810 · Montant 66 668 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L’accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations de géomètres-topographes et de géomètres-experts destinées aux besoins de la Commune d’Agde (relevés topographiques, plans de masse et d’intérieurs, levés pour projets et opérations foncières, relevés bathymétriques, actes administratifs/techniques liés aux limites et au foncier). Chaque lot fait l’objet d’une attribution séparée.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 66 668 €Estimé

Prestations de géomètre-topographe

Prestations de géomètre-topographe sur l’ensemble du patrimoine de la ville d’Agde, notamment établissement de points de polygonation, levés topographiques (planimétrie/altimétrie), plans de masse et relevés d’espaces publics/espaces verts, relevés du patrimoine bâti, profils, relevés bathymétriques, relevés et report des réseaux, et missions liées au foncier (bornage, plans de division, documents d’arpentage, servitudes, états descriptifs, etc.) dans les cadres commandés.

CPV 71351810

LOT-0002

Prestations de géomètres-experts

Prestations de géomètre-expert sur l’ensemble du patrimoine de la ville d’Agde, incluant notamment des levés topographiques et des missions relevant des champs d’un géomètre-expert (délimitations de propriétés, actes administratifs et documents d’arpentage, application cadastrale, plans parcellaires, états descriptifs, certificat Loi Carrez, etc.), ainsi que des prestations de relevés topographiques/architecture du bâti et levés bathymétriques selon les commandes.

CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.