Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations de géomètres experts et topographes

Mairie d'Agde
Agde (34)
Lieu d'exécution : Ensemble du patrimoine public et privé de la ville de l’Agde (34300 Agde), France
Source officielle : TED

Budget estimé

300 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie d'Agde
Lieu
Agde (34)
Budget
300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/07/2026
  • Échéance : 03/08/2026
  • Début prévisionnel : 04/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Mairie d'Agde a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Hérault et Agde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71351810

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Prestations de géomètre-topographe et Prestations de géomètres-experts
  • Codes CPV : 71351810

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Agde a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Maintenance4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

  • Hérault5
  • Agde3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
aab4d3db-66c5-4aee-aea4-c1642512472d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie d'Agde
Lieu
Agde (34)
Publication
Date limite
Référence TED
00464885-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie d'Agde
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de géomètres experts
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Agde

Acheteur

Nom
Mairie d'Agde
Site acheteur
www.ville-agde.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
932A06A0-9063-DBC9-8B3D6A407B38D250

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71351810
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71351810

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
6f9fe9f4-0440-4ba0-a780-4e76fef055a3
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Prestation de géomètres - topographes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71351810 · Montant 66 668 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L’accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations de géomètres-topographes et de géomètres-experts destinées aux besoins de la Commune d’Agde (relevés topographiques, plans de masse et d’intérieurs, levés pour projets et opérations foncières, relevés bathymétriques, actes administratifs/techniques liés aux limites et au foncier). Chaque lot fait l’objet d’une attribution séparée.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 66 668 €Estimé

Prestations de géomètre-topographe

Prestations de géomètre-topographe sur l’ensemble du patrimoine de la ville d’Agde, notamment établissement de points de polygonation, levés topographiques (planimétrie/altimétrie), plans de masse et relevés d’espaces publics/espaces verts, relevés du patrimoine bâti, profils, relevés bathymétriques, relevés et report des réseaux, et missions liées au foncier (bornage, plans de division, documents d’arpentage, servitudes, états descriptifs, etc.) dans les cadres commandés.

CPV 71351810
LOT-0002

Prestations de géomètres-experts

Prestations de géomètre-expert sur l’ensemble du patrimoine de la ville d’Agde, incluant notamment des levés topographiques et des missions relevant des champs d’un géomètre-expert (délimitations de propriétés, actes administratifs et documents d’arpentage, application cadastrale, plans parcellaires, états descriptifs, certificat Loi Carrez, etc.), ainsi que des prestations de relevés topographiques/architecture du bâti et levés bathymétriques selon les commandes.

CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71351810
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Prestation de géomètres experts

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/07/2026
Date limite
03/08/2026
Depuis la clôture
34 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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